Droits sur congés payés et maladie : les indispensables à savoir
Si vous vous posez des questions sur vos droits en matière de congés payés et de maladie, vous êtes au bon endroit. Depuis le 24 avril 2024, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en France, améliorant significativement la protection des droits des travailleurs. Dans cet article, nous allons explorer en détail ces nouvelles dispositions et vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre vos droits.
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Avant la réforme de 2024, seuls les salariés en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle bénéficiaient automatiquement de l’acquisition de congés payés pendant leur absence. Mais maintenant, tous les salariés en arrêt maladie, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle ou non, continuent d’acquérir des congés payés.
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Maladie non professionnelle
Un salarié absent pour cause de maladie ou d’accident non professionnel accumule deux jours ouvrables de congé par mois d’absence, avec un maximum de 24 jours ouvrables par période de référence d’acquisition. Cela équivaut à quatre semaines de congés payés par an.
Maladie ou accident professionnelle
En revanche, un salarié absent pour cause de maladie ou d’accident d’origine professionnelle continue d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congé par mois, soit 30 jours ouvrables par période de référence d’acquisition.
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Report des congés payés non pris
Un des aspects cruciaux de ces nouvelles règles concerne le report des congés payés non pris en raison d’une maladie.
Délai de report
Si un salarié ne peut pas prendre ses congés à cause d’une maladie ou d’un accident, il a 15 mois pour les utiliser après la période normale de prise de congés. Ce délai commence à courir après que l’employeur a informé le salarié du nombre de jours de congé restants et de la date limite pour les prendre.
Maladie pendant les congés payés
Que se passe-t-il si vous tombez malade pendant vos congés payés ? Les règles sont claires mais varient selon le moment où la maladie se déclare.
Avant le début des congés
Si un salarié tombe malade avant le début de ses congés, il peut reporter ses jours de congé à une date ultérieure. Les congés payés acquis mais non pris ne sont pas perdus. L’employeur doit accorder au salarié une nouvelle période de congés payés durant la période de prise de congés en cours ou au-delà.
Pendant les congés
Si la maladie survient pendant les congés, le salarié doit fournir un certificat médical pour bénéficier de ce report. Les jours de congé non pris en raison de la maladie peuvent être récupérés ultérieurement, garantissant ainsi que le salarié ne perd pas ses droits.
Comparaison internationale
Les règles concernant la maladie pendant les congés payés varient considérablement d’un pays européen à l’autre.
Allemagne
En Allemagne, les jours de congé tombant durant une maladie certifiée par un médecin ne sont pas comptés comme des jours de congé, et les employés peuvent les récupérer plus tard.
Espagne
En Espagne, les jours de congé interrompus par une maladie sont également reportés, à condition que l’employé informe son employeur et présente un certificat médical.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les congés payés ne sont pas automatiquement reportés en cas de maladie pendant les vacances, bien que certaines entreprises offrent cette possibilité à travers des politiques internes spécifiques.
Conséquences financières
Lors d’un arrêt maladie, les conséquences financières sont importantes à considérer.
Indemnités journalières de sécurité sociale
Pendant l’arrêt maladie, l’employé reçoit des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, après un délai de carence de trois jours. Ces indemnités peuvent être complétées par l’employeur en fonction de la convention collective et de l’ancienneté.
Complément de l’employeur
En fonction de la convention collective et de l’ancienneté, l’employeur peut compléter les indemnités journalières pour maintenir une partie ou la totalité du salaire de l’employé. Cela signifie que, même si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez continuer à percevoir une rémunération proche de votre salaire habituel.
Conseils pratiques
- Informez votre employeur : Si vous tombez malade avant ou pendant vos congés, informez immédiatement votre employeur pour bénéficier des dispositions de report.
- Obtenez un certificat médical : En cas de maladie pendant les congés, un certificat médical est indispensable pour justifier le report de vos jours de congé.
- Vérifiez vos droits : Assurez-vous de comprendre vos droits en matière de congés payés et de maladie, et n’hésitez pas à consulter un expert si nécessaire.
- Gérez vos délais : Ne perdez pas de vue les délais de report et de prise de vos congés payés pour éviter de les perdre.
Les nouvelles règles concernant les congés payés et la maladie en France offrent une protection renforcée pour les travailleurs. Il est crucial de comprendre ces dispositions pour faire valoir vos droits et éviter toute perte de congés payés. N’oubliez pas de consulter les ressources disponibles, comme ce guide détaillé sur les congés payés et l’arrêt maladie, pour rester informé et protégé.